Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, les magistrats dont les noms suivent sont réintégrés dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité :

A compter du 1er juin 2003

M. Georges Fenech, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.

A compter du 1er septembre 2003

Mme Delphine Bonnet, épouse Réquillart, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.