JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 1er. - L'article 9 (Direction du service national) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

1o Le III est ainsi rédigé : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Louis Vincent et de M. François Le Puloc'h, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel Jean-Louis Fifre, adjoint au directeur. » ;

2o Au IV, le tableau est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 27/08/20 0 page 13222 à 13223

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Version 1

Art. 1er. - L'article 9 (Direction du service national) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

1o Le III est ainsi rédigé : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Louis Vincent et de M. François Le Puloc'h, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel Jean-Louis Fifre, adjoint au directeur. » ;

2o Au IV, le tableau est ainsi rédigé :

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