Décret du 25 août 2000

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Art. 1er. - L'article 14 du décret du 19 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, et M. Michel Ricard, sous-directeur. »

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Art. 1er. - L'article 14 du décret du 19 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, et M. Michel Ricard, sous-directeur. »

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