Décret du 25 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'article 5 du décret du 5 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Claude Jolly, conservateur général des bibliothèques, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;

M. Marc Rolland, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'article 5 du décret du 5 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Claude Jolly, conservateur général des bibliothèques, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;

M. Marc Rolland, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »

Historique des versions

Source : Légifrance