Décret du 25 août 2000

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Art. 1er. - L'article 18 du décret du 19 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle, et à Mme Agnès Vince, architecte-urbaniste de l'Etat. »

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Art. 1er. - L'article 18 du décret du 19 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle, et à Mme Agnès Vince, architecte-urbaniste de l'Etat. »

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