Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la rocade du Bocage sur la R.D. 938 ter, en sa section comprise entre La Châtaigneraie et Pissotte (Vendée), et emportant modification du plan d'occupation des sols de la commune de Bourneau,
conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).