Art. 1er. - M. Galmot (Yves), président de la section des finances du Conseil d'Etat, est nommé vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Ducamin (Bernard).
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JORF n°198 du 27 août 1994
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Art. 1er. - M. Galmot (Yves), président de la section des finances du Conseil d'Etat, est nommé vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Ducamin (Bernard).