JORF n°197 du 26 août 1994

Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 septembre 1994, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon de M.
Pierre Palau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 septembre 1994, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon de M.

Pierre Palau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.