JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Article 1

Article 1

M. Jacques MILLON, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.


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Version 1

M. Jacques MILLON, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.