JORF n°0224 du 26 septembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2012, M. Patrick Titiun, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er octobre 2012, pour une durée de deux ans.


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Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2012, M. Patrick Titiun, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er octobre 2012, pour une durée de deux ans.