JORF n°0224 du 26 septembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2010, M. NORMAND (Jean-Paul) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 18 août 2010.


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Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2010, M. NORMAND (Jean-Paul) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 18 août 2010.