JORF n°224 du 25 septembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2004, Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Yves Robineau, appelé à d'autres fonctions.


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Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2004, Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Yves Robineau, appelé à d'autres fonctions.