JORF n°225 du 26 septembre 2004

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. François Cazottes, chef de service, et de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur :
1° M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous les documents mentionnés au troisièmement de l'article 2 ;
2° M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la vie collective ;
3° M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau des prestations contractuelles aux services de l'administration centrale ;
4° M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation technique des bâtiments et de la gestion des espaces de bureaux ;
5° M. Antoine de La Gueronnière, administrateur civil, a délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, ainsi que tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, dans la limite des attributions du bureau de l'action administrative et financière ;

6° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, tous marchés publics d'un montant inférieur à 5 000 EUR TTC, ainsi que tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, dans la limite des attributions du bureau de l'action administrative et financière ;
7° M. Daniel Gibaud, agent contractuel, a délégation pour signer tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de l'action administrative et financière.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. François Cazottes, chef de service, et de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur :

1° M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous les documents mentionnés au troisièmement de l'article 2 ;

2° M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la vie collective ;

3° M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau des prestations contractuelles aux services de l'administration centrale ;

4° M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation technique des bâtiments et de la gestion des espaces de bureaux ;

5° M. Antoine de La Gueronnière, administrateur civil, a délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, ainsi que tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, dans la limite des attributions du bureau de l'action administrative et financière ;

6° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, tous marchés publics d'un montant inférieur à 5 000 EUR TTC, ainsi que tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, dans la limite des attributions du bureau de l'action administrative et financière ;

7° M. Daniel Gibaud, agent contractuel, a délégation pour signer tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de l'action administrative et financière.