JORF n°225 du 26 septembre 2004

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. François Cazottes, chef de service :
1° Mme Marie-Thérèse Hansmannel, sous-directrice, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions, conventions ou avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières ;
2° M. Marc Rouchayrole, sous-directeur, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives, pièces justificatives de dépenses et de recettes, recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions, ainsi que tous marchés, contrats, conventions, avenants et transactions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques ;
3° M. Michel-Régis Talon, sous-directeur, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous marchés, contrats, conventions, avenants et transactions, dans la limite des attributions de la sous-direction des prestations logistiques et du cadre de vie de l'administration centrale ;
4° M. Didier Colin, ingénieur des ponts et chaussées, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et systèmes d'information d'administration centrale ;
5° Mme Dominique Varagne, administratrice civile, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, dans la limite des attributions du département de la modernisation financière et de l'innovation technologique ;
6° Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 15 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. François Cazottes, chef de service :

1° Mme Marie-Thérèse Hansmannel, sous-directrice, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions, conventions ou avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières ;

2° M. Marc Rouchayrole, sous-directeur, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives, pièces justificatives de dépenses et de recettes, recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions, ainsi que tous marchés, contrats, conventions, avenants et transactions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques ;

3° M. Michel-Régis Talon, sous-directeur, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous marchés, contrats, conventions, avenants et transactions, dans la limite des attributions de la sous-direction des prestations logistiques et du cadre de vie de l'administration centrale ;

4° M. Didier Colin, ingénieur des ponts et chaussées, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et systèmes d'information d'administration centrale ;

5° Mme Dominique Varagne, administratrice civile, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, dans la limite des attributions du département de la modernisation financière et de l'innovation technologique ;

6° Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 15 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du secrétariat général.