Par décret en date du 24 septembre 2003, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Charles Defforey.
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JORF n°227 du 1 octobre 2003
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Par décret en date du 24 septembre 2003, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Charles Defforey.