JORF n°223 du 25 septembre 1997

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux relatifs à la construction d'une gare nouvelle de la ligne TGV Méditerranée sur le territoire des communes d'Aix-en-Provence et de Cabriès (département des Bouches-du-Rhône), conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux relatifs à la construction d'une gare nouvelle de la ligne TGV Méditerranée sur le territoire des communes d'Aix-en-Provence et de Cabriès (département des Bouches-du-Rhône), conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).