(1) Il peut être pris connaissance de ces documents auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres, sous-direction des chemins de fer), Arche de la Défense, 92055 Paris, ainsi qu'auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône (direction de l'administration générale), 11, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille.
1 version