Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1997, M.
Yves de Gaulle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Assurances générales de France en qualité de chargé de mission, directeur général, puis de président-directeur général de la filiale espagnole de cette société, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er décembre 1996.