JORF n°224 du 26 septembre 1992

Art. 1er. - Le sixième alinéa de l'article 2 du décret du 29 avril 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<a m.="" alain="" richeux,="" ingénieur="" divisionnaire="" des="" travaux="" publics="" de="" l'etat="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" patrick="" gandil,="" toutes="" ordonnances="" délégation,="" bons="" commande="" et="" pièces="" comptables,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le sixième alinéa de l'article 2 du décret du 29 avril 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<A M. Alain Richeux, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>