JORF n°224 du 26 septembre 1992

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 13 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jacques="" roudier,="" directeur="" la="" flotte="" commerce,="" et="" alain="" renoux,="" administrateur="" civil="" hors="" classe,="" délégation="" est="" donnée="" à="" loïc="" guinard,="" 2e="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" du="" secrétaire="" d'etat="" mer="" dans="" limite="" ses="" attributions,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" des="" décrets.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 13 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier,

directeur de la flotte de commerce, et de M. Alain Renoux, administrateur civil hors classe, délégation est donnée à M. Loïc Guinard, administrateur civil de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.>>