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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Résumé M. Philippe ALLARD devient conseiller à la cour d'appel de Nouméa pour deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 septembre 2024, M. Philippe ALLARD est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, à compter du 21 novembre 2024 et jusqu'au 20 novembre 2026 inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Nouméa.
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