JORF n°0248 du 25 octobre 2022

Décret du 24 octobre 2022

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire de développement sportif en outre-mer

Résumé M. Dominique THEOPHILE va aider à développer le sport dans les régions d'outre-mer.

M. Dominique THEOPHILE, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le développement de la pratique sportive en outre-mer.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au JORF

Résumé Ce texte doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 octobre 2022.

Élisabeth Borne