JORF n°0248 du 25 octobre 2022

Décret du 24 octobre 2022

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Julien Bargeton pour une mission sur le financement des politiques publiques musicales

Résumé Julien Bargeton doit trouver de l'argent pour aider la musique.

M. Julien BARGETON est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le financement des politiques publiques en direction de la filière musicale.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret est rendu public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2022.

Élisabeth Borne