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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la tête du Comité national de l'eau
Résumé. Un député est nommé président du Comité national de l'eau.
Par décret en date du 24 octobre 2012, M. Jean Launay, député du Lot, est nommé président du Comité national de l'eau.