JORF n°249 du 26 octobre 2003

Article 2

Article 2

L'article 5 du décret du 2 août 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Magali Aufan et M. Arnaud Mathieu, attachés principaux d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

L'article 5 du décret du 2 août 2002 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Magali Aufan et M. Arnaud Mathieu, attachés principaux d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »