Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 149 entre Cholet et Bressuire, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Décret du 24 octobre 2001
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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 149 entre Cholet et Bressuire, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).