Art. 6. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de La Tessoualle dans le département de Maine-et-Loire, de Mauléon, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Nueil-sur-Argent, Le Pin et Bressuire dans le département des Deux-Sèvres, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

En conséquence, un arrêté des maires des communes intéressées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.