JORF n°250 du 27 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1994, les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel:

A compter du 1er février 1994

Mme Chalhoub (Anne-Sophie).
M. Warin (Daniel).
M. Mum (Chanserey).
M. Nowak (Edouard).
M. Benoit (Lilian).
Mme Gutierrez (Catherine).
Mme Colombani (Claudine).
M. Heu (Christian).
M. Clot (Jean-Pierre).
Mme Viard (Marie-Pierre).
Mme Phémolant-Deboise (Brigitte) (en service détaché).
Mme Costa (Brigitte).
Mme Jacquier (Christiane).
M. Formery (Simon-Louis) (en service détaché).
Mme Geslan-Demaret (Armelle).
M. Wurtz (Christophe).
M. Hermitte (Gilles).


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1994, les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel:

A compter du 1er février 1994

Mme Chalhoub (Anne-Sophie).

M. Warin (Daniel).

M. Mum (Chanserey).

M. Nowak (Edouard).

M. Benoit (Lilian).

Mme Gutierrez (Catherine).

Mme Colombani (Claudine).

M. Heu (Christian).

M. Clot (Jean-Pierre).

Mme Viard (Marie-Pierre).

Mme Phémolant-Deboise (Brigitte) (en service détaché).

Mme Costa (Brigitte).

Mme Jacquier (Christiane).

M. Formery (Simon-Louis) (en service détaché).

Mme Geslan-Demaret (Armelle).

M. Wurtz (Christophe).

M. Hermitte (Gilles).