JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 2017, texte n° 2 :
Rétablir la dernière phrase ainsi qu'il suit :
« Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation. »


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 2017, texte n° 2 :

Rétablir la dernière phrase ainsi qu'il suit :

« Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation. »