Décret du 24 novembre 2017

Article 4

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Article 4

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, participent à tous les conseils des ministres.

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Participation des secrétaires d'État aux conseils des ministres

Résumé. Deux secrétaires d'État participent désormais à tous les conseils des ministres.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, participent à tous les conseils des ministres.

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