JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Article 4

Article 4

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, participent à tous les conseils des ministres.


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Version 1

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, participent à tous les conseils des ministres.