Abrogé par Décret n°2010-703 du 25 juin 2010 - art. 3
Créé le 25 novembre 2006 · Abrogé le 28 juin 2010
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Déclaration annuelle des transformateurs de châtaignes
Tout transformateur de châtaignes en farine d'appellation d'origine contrôlée " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa " transmet annuellement une déclaration de transformation et de stock aux services de l'INAO.