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Décret du 24 novembre 2006

Article 5

Créé le 25 novembre 2006

Les producteurs de châtaignes tiennent à jour un cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque parcelle.
Ce cahier est tenu à disposition des agents chargés du contrôle.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 juin 2010

Abrogé parDécret n°2010-703 du 25 juin 2010art. 3

En vigueur du samedi 25 novembre 2006 au dimanche 27 juin 2010