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Décret du 24 novembre 2006

Article 1

Créé le 25 novembre 2006

Les farines de châtaigne pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa " doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 juin 2010

Abrogé parDécret n°2010-703 du 25 juin 2010art. 3

En vigueur du samedi 25 novembre 2006 au dimanche 27 juin 2010