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Décret du 24 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Les farines de châtaigne pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa " doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.

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Créé le 25 novembre 2006 · Abrogé le 28 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'appellation "Farine de châtaigne corse"

Résumé. Un décret de 2006 fixe les règles pour que la farine de châtaigne corse puisse porter son nom protégé.

Les farines de châtaigne pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa " doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 novembre 2006 au dimanche 27 juin 2010

Source : Légifrance