JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 1

Article 1

M. Jean Picq, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 6 décembre 2004.


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Version 1

M. Jean Picq, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 6 décembre 2004.