Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme de la communauté de communes du pays de Lure, des communes de Belverne, Champey et Luze dans le département de la Haute-Saône et de Botans, Dorans, Sevenans, Trévenans, Moval et Bourogne dans le département du Territoire de Belfort, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

Les maires des communes mentionnées à l'alinéa précédent et le président de la communauté de communes du pays de Lure procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.