Article 1
Sont déclarés d'utilité publique :
- les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies entre Lure et Delle de la route nationale 19 entre la RD 64 et le PR 74,07 dans le département de la Haute-Saône, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de la route départementale 438 entre les PR 12,60 et 22,90 dans le département de la Haute-Saône, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du département de la Haute-Saône, de la route nationale 1019 entre les PR 1,7 et 14,94 et de la nouvelle route nationale 19 entre le PR 14,94 et la frontière suisse dans le département du Territoire de Belfort, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etat ;
- les compléments d'aménagement sur la route départementale 438 entre les PR 0,18 et 8,8 et entre les PR 22,90 et 26,67 dans le département de la Haute-Saône, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du département de la Haute-Saône,
conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
1 version