Décret du 24 mars 2026

Article 1

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M. François HUET, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de Saint-Claude (groupe V), pour une durée initiale de trois ans.

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Nomination d'un magistrat comme sous-préfet

Résumé. Un magistrat est nommé sous-préfet pour trois ans.

M. François HUET, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de Saint-Claude (groupe V), pour une durée initiale de trois ans.

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