JORF n°0072 du 26 mars 2009

Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2009, M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2009, pour une durée de deux ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2009, M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2009, pour une durée de deux ans.