JORF n°0072 du 26 mars 2009

Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2009, Mme Isabelle Bœuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, à compter du 3 mai 2009, pour une durée d'un an, pour élever un enfant de moins de huit ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2009, Mme Isabelle Bœuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, à compter du 3 mai 2009, pour une durée d'un an, pour élever un enfant de moins de huit ans.