Par décret en date du 24 mars 2005 :
M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire, est nommé président de la commission d'accès aux documents administratifs.
Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée suppléante du président de la commission d'accès aux documents administratifs.
Décret du 24 mars 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 24 mars 2005 :
M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire, est nommé président de la commission d'accès aux documents administratifs.
Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée suppléante du président de la commission d'accès aux documents administratifs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance