Par décret en date du 24 mars 2005 :
M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire, est nommé président de la commission d'accès aux documents administratifs.
Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée suppléante du président de la commission d'accès aux documents administratifs.
Décret du 24 mars 2005
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Par décret en date du 24 mars 2005 :
M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire, est nommé président de la commission d'accès aux documents administratifs.
Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée suppléante du président de la commission d'accès aux documents administratifs.