Le décret du 28 avril 2004 modifié portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogé.
Décret du 24 mars 2005
Article 43
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Article 43
Le décret du 28 avril 2004 modifié portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogé.
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