En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Nicole Bonhour et de M. Thierry Le Roy, délégation est donnée à Mme Geneviève Dewasmes, directrice adjointe du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.