En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Muriel Saint-Cyr, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 24 mars 2005
Article 25
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Article 25
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Muriel Saint-Cyr, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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