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Décret du 24 mars 2000

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Par décret en date du 24 mars 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 26 avril 2000 :

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

M. André Kerever, conseiller d'Etat honoraire ;

M. Jacques Négrier, conseiller d'Etat honoraire ;

M. François Bernard, conseiller d'Etat.

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

M. Gérald Deville, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;

M. Jean Léonnet, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

M. Roger Gaunet, avocat général à la Cour de cassation.

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. Roland Morin, président de chambre à la Cour des comptes ;

M. Jacques Bonnet, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;

M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître à la Cour des comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 24 mars 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 26 avril 2000 :

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

M. André Kerever, conseiller d'Etat honoraire ;

M. Jacques Négrier, conseiller d'Etat honoraire ;

M. François Bernard, conseiller d'Etat.

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

M. Gérald Deville, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;

M. Jean Léonnet, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

M. Roger Gaunet, avocat général à la Cour de cassation.

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. Roland Morin, président de chambre à la Cour des comptes ;

M. Jacques Bonnet, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;

M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître à la Cour des comptes.

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