JORF n°73 du 26 mars 2000

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés dans les préfectures des départements de la Nièvre et de Saône-et-Loire ainsi que dans les mairies de Glux-en-Glenne, de Saint-Prix et de Villapourçon.


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés dans les préfectures des départements de la Nièvre et de Saône-et-Loire ainsi que dans les mairies de Glux-en-Glenne, de Saint-Prix et de Villapourçon.