JORF n°76 du 31 mars 1999

Par décret en date du 24 mars 1999, les dispositions du décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lisses-Soisy-sur-Ecole, Lisses-Milly-la-Forêt et Lisses-Maisse traversant le département de l'Essonne sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Soisy-sur-Ecole et Milly-la-Forêt ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Videlles et Soisy-sur-Ecole, Videlles et Milly-la-Forêt.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 24 mars 1999, les dispositions du décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lisses-Soisy-sur-Ecole, Lisses-Milly-la-Forêt et Lisses-Maisse traversant le département de l'Essonne sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Soisy-sur-Ecole et Milly-la-Forêt ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Videlles et Soisy-sur-Ecole, Videlles et Milly-la-Forêt.