JORF n°73 du 26 mars 1995

Par décret en date du 24 mars 1995, M. Michel Sinoir est nommé commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges à compter du 1er janvier 1995, en remplacement de M. Gérard Bouchot, appelé à d'autres fonctions.


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Par décret en date du 24 mars 1995, M. Michel Sinoir est nommé commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges à compter du 1er janvier 1995, en remplacement de M. Gérard Bouchot, appelé à d'autres fonctions.