JORF n°73 du 26 mars 1995

Décret du 24 mars 1995

Par décret en date du 24 mars 1995, M. Michel Sinoir est nommé commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges à compter du 1er janvier 1995, en remplacement de M. Gérard Bouchot, appelé à d'autres fonctions.

NOMINATION DE M. MICHEL SINOIR,A COMPTER DU 01-01-1995,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD BOUCHOT.