JORF n°74 du 27 mars 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la société Fina France un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis d'herbisse="">&gt;,
d'une superficie de 229 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Fina France un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Herbisse>>,

d'une superficie de 229 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne.