JORF n°74 du 27 mars 1992

Vu la pétition du 1er mai 1988, rectifiée le 15 septembre 1988, par laquelle la société Westbank Resources France, dont le siège social est aux Etats-Unis, Suite 3 A, 301 East 47 th Street, New York, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" bois-de-montmort="">&gt;, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne;
Vu la pétition du 20 mai 1988 par laquelle la société Trilogy Resource Corporation, dont le siège social est au Canada, suite 400-815, 8 th Avenue, SW Calgary (Alberta), et la société Cabeen Exploration Corporation, dont le siège social est aux Etats-Unis, 237 North Tigertail Road, Los Angeles (Californie), conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" clamanges="">&gt;, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne;
Vu la pétition du 23 mai 1988 par laquelle la société Trend International (Bermuda) Limited, dont le siège social est aux îles Bermudes, Hamilton, 18 Parliament Street, sollicite, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" lhuîtrelle="">&gt;, portant sur partie des départements de la Marne, de la Haute-Marne et de l'Aube;
Vu la pétition du 24 mai 1988 par laquelle la société Fina France, dont le siège social est à Paris (8e), 19, rue du Général-Foy, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" montepreux="">&gt;, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne;
Vu la lettre du 9 janvier 1991 par laquelle la société Fina France,
précitée, déclare accepter au préalable les conditions d'un décret lui octroyant, pour une durée de trois ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux d'Herbisse, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne et totalement inclus à l'intérieur du périmètre sollicité par la pétition du 24 mai 1988 susvisée;
Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ces pétitions;
Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle les pétitions concernées ont été soumises du 1er au 30 avril 1988 inclus;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Champagne-Ardenne en date du 27 décembre 1988;
Vu l'avis du préfet de l'Aube en date du 25 janvier 1989;
Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, en date du 27 février 1989;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 28 mai 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,


Historique des versions

Version 1

Vu la pétition du 1er mai 1988, rectifiée le 15 septembre 1988, par laquelle la société Westbank Resources France, dont le siège social est aux Etats-Unis, Suite 3 A, 301 East 47 th Street, New York, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Bois-de-Montmort>>, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne;

Vu la pétition du 20 mai 1988 par laquelle la société Trilogy Resource Corporation, dont le siège social est au Canada, suite 400-815, 8 th Avenue, SW Calgary (Alberta), et la société Cabeen Exploration Corporation, dont le siège social est aux Etats-Unis, 237 North Tigertail Road, Los Angeles (Californie), conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Clamanges>>, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne;

Vu la pétition du 23 mai 1988 par laquelle la société Trend International (Bermuda) Limited, dont le siège social est aux îles Bermudes, Hamilton, 18 Parliament Street, sollicite, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Lhuîtrelle>>, portant sur partie des départements de la Marne, de la Haute-Marne et de l'Aube;

Vu la pétition du 24 mai 1988 par laquelle la société Fina France, dont le siège social est à Paris (8e), 19, rue du Général-Foy, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Montepreux>>, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne;

Vu la lettre du 9 janvier 1991 par laquelle la société Fina France,

précitée, déclare accepter au préalable les conditions d'un décret lui octroyant, pour une durée de trois ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux d'Herbisse, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne et totalement inclus à l'intérieur du périmètre sollicité par la pétition du 24 mai 1988 susvisée;

Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ces pétitions;

Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle les pétitions concernées ont été soumises du 1er au 30 avril 1988 inclus;

Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Champagne-Ardenne en date du 27 décembre 1988;

Vu l'avis du préfet de l'Aube en date du 25 janvier 1989;

Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, en date du 27 février 1989;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 28 mai 1991;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,